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À l’alinéa 4, substituer au pourcentage : « 400 % » le pourcentage : « 600 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Ecologiste vise à augmenter le taux de la taxe additionnelle de 400% à 600% afin de générer des ressources financières plus conséquentes au profit d'ïle-de-France Mobiltiés. Les transports publics franciliens sont sou...

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « III. – Le chapitre II du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 : Taxe annuelle sur les aéronefs équipés d’un moteur à réaction à usage personnel « Art. L. 422‑58. – Tout jet privé, dit « a...

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les dégâts écologiques entraînés par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport portant sur les dégâts écologiques...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « III. –L’article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Il est appliqué un taux exceptionnel de 10 % au titre du versement mobilité pour les entreprises dont le siège social se trouve en Ile-de-France, redevables de l’im...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2017 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue...

Au 1° du II de l’article L. 1241‑6 du code des transports, les mots : « à une date comprise entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026, fixée par décision de l’autorité organisatrice, sauf stipulation conventionnelle, antérieure au 9 décembre 2009, manifestant l’accord entre l’autorité organisatrice et l’opérateur et prévoyant expressémen...

Après les mots : « porté à » ; rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « 600 % pour les établissements mentionnés aux deuxième et troisième lignes du tableau du troisième alinéa de l’article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite faire contribuer le sect...

I. – Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « L’article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le 1° bis est ainsi rétabli : « 1° bis De 3,27 % à Paris et de 2,95 % dans le département des Hauts-de-Seine pour la période courant du dixième jour précédant la cérémonie d’o...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les tarifs applicables en 2024 sont ceux appliqués au 1^er janvier 2024 » les mots : « est appliquée sur la période du 20 juillet 2024 au 8 septembre 2024, une mesure de gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territ...

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les dégâts écologiques entraînés par le Grand Paris Express. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport portant sur les dégâts écologiques entraînés par le Grand Paris Express soit ...

I. – Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « IV. A. Par dérogation au 1° du présent article et à l’article L. 1221‑4, le pourcentage de matériel roulant accessible affecté aux services réguliers et à la demande de transport public routier de voyageurs en 2024 est supérieur ou égal à celui appliqué au 1^er janvier 2019...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2016 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévu...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2018 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévu...

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’état des lieux et le coût de la mise en accessibilité des transports franciliens. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport portant sur l’état des lieux et le coût de la mise en ...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « III. – L’article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° De 6 % dans le premier secteur de Paris dénommé Paris centre et les 7^ème, 8^ème, 9^ème, 10^ème, 15^ème, 16<...

Dans un contexte de crise des transports en Île-de-France et alors que le développement des transports en commun est essentiel à l’atteinte des objectifs climatiques fixés par l’accord de Paris, en raison des conséquences écologiques, économiques et sociales de l’ouverture à la concurrence des transports, cause majeure de leur désorganisation, ...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : L’hôtellerie ne peut pas être la seule variable d’ajustement pour le financement des transports. En effet, une nuitée sur deux en Ile-de-France est à destination d’une clientèle professionnelle. Par le doublement de la taxe additionnelle, c’est encore une nouvelle fois les entreprises qui devron...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : L'augmentation de la taxe de séjour prévue dans le projet de loi de finances 2024 a suscité des oppositions légitimes de la part des associations hôtelières d’île de France. Cette augmentation aura effectivement pour conséquence de gréver en priorité les prix des hôtels les moins chers. Si la t...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les tarifs applicables en 2024 sont ceux appliqués au 1^er janvier 2024 » les mots : « est appliquée sur la période du 20 juillet 2024 au 8 septembre 2024, une mesure de gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien aux personnes occupant au moins une fonction tombant sous la...

Après le mot : « sur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique : « l’évolution des tarifs des transports publics franciliens depuis 2007 et leur adéquation avec les recettes nécessaires au financement du service. » Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise, outre son objet de court terme lié aux tarifs applicables durant la période ...