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Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques 2024 — Texte n° 2063
Amendement N° 44 (Sort indéfini)
Publié le 26 février 2024 par : M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Guiniot, M. Grenon, Mme Grangier, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Rambaud, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmon.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« pour toute personne domiciliée en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts »
Exposé sommaire :
Île-de-France Mobilités est financé à hauteur de 163 millions d’euros par l’Etat par le biais de dotations et de compensations.
Malgré tous ces financements publics, Île-de-France Mobilité est endetté à hauteur de 8,7 milliards en 2023.
Les Français, qui ont vu tous les prix augmenter très fortement ces dernières années, ne doivent pas payer en supplément pour les erreurs de gestion d’Île-de-France Mobilité.
C'est pourquoi cet amendement vise à éviter aux Français, habitant dans la région ou non, de payer deux fois la facture des transports franciliens.
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