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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon l'Office de Tourisme de Paris, 15.9 millions de visiteurs supplémentaires sont attendus en région parisienne pendant les Jeux Olympiques (du 26 juillet au 11 août 2024). Leurs conditions d'accueil en Île-de-France doivent être exemplaires, pour faire de cet événement un outil de rayonnement de la...

I. – Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « III. Après la section XVII bis du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré une section XVII ter ainsi rédigée : « Section XVIII « Contribution additionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises ...

Compléter cet article par les quinze alinéas suivants : « III. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « a) Après le troisième alinéa, sont insérés un alinéa et un tableau ainsi rédigés : « En région Ile de ...

I. – Compléter cet article par les six alinéas suivants : « L’article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° De 3,27 % à Paris, Puteaux, Courbevoie, Nanterre, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux ; » ; « 2° Le 1° bis ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « pour toute personne domiciliée en France au sens de l’article 1B du code général des impôts. » Exposé sommaire : Île-de-France Mobilités est financé à hauteur de 163 millions d’euros par l’Etat par le biais de dotations et de compensations. Malgré tous ces financements publics, Île-de-France Mo...

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les accidents du travail dans les chantiers du Grand Paris Express. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport portant sur les accidents du travail dans les chantiers du Grand Paris...

Après la référence : « L. 1221‑5, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « est appliquée sur la période allant du 20 juillet 2024 au 8 septembre 2024, une mesure de gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien aux personnes occupant au moins une fonction tombant sous la catégorie de métier essentiel dit de deuxième ligne ». ...

I. – Après la référence : « L. 1221‑5, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « est appliquée sur la période allant du 20 juillet 2024 au 8 septembre 2024, une mesure de gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien aux personnes âgées de 25 ans révolus ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est co...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2018 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. III. – La p...

Après l’alinéa 4, insérer trois alinéas suivants : « III. – L’autorité organisatrice des services de transport mentionnée l’article L. 1241‑1 du code des transports met à disposition une plateforme numérique de recueil des demandes de dédommagement pour cause de service non effectué ou dégradé. Cette plateforme déploie des services numériques ...

À l’alinéa 4, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 11 août 2024 ». Exposé sommaire : L'augmentation de la taxe de séjour prévue dans le projet de loi de finances de 2024 a suscité des oppositions légitimes de la part des associations hôtelières d’île de France. Cette augmentation aura effectivement pour conséquence de g...

Après le mot : « sur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique : « l’évolution des tarifs des transports publics franciliens depuis 2007 et leur adéquation avec les recettes nécessaires au financement du service. » Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise, outre son objet de court terme lié aux tarifs applicables durant la période ...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « III. – Après l’article L. 2531‑17 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2531‑17‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2531‑17‑1. – Il est institué une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue au titre d...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : L'augmentation de la taxe de séjour prévue dans le projet de loi de finances 2024 a suscité des oppositions légitimes de la part des associations hôtelières d’île de France. Cette augmentation aura effectivement pour conséquence de gréver en priorité les prix des hôtels les moins chers. Si la t...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les tarifs applicables en 2024 sont ceux appliqués au 1^er janvier 2024 » les mots : « est appliquée sur la période du 20 juillet 2024 au 8 septembre 2024, une mesure de gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien aux personnes occupant au moins une fonction tombant sous la...

Dans un contexte de crise des transports en Île-de-France et alors que le développement des transports en commun est essentiel à l’atteinte des objectifs climatiques fixés par l’accord de Paris, en raison des conséquences écologiques, économiques et sociales de l’ouverture à la concurrence des transports, cause majeure de leur désorganisation, ...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : L’hôtellerie ne peut pas être la seule variable d’ajustement pour le financement des transports. En effet, une nuitée sur deux en Ile-de-France est à destination d’une clientèle professionnelle. Par le doublement de la taxe additionnelle, c’est encore une nouvelle fois les entreprises qui devron...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « III. – L’article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° De 6 % dans le premier secteur de Paris dénommé Paris centre et les 7^ème, 8^ème, 9^ème, 10^ème, 15^ème, 16<...

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’état des lieux et le coût de la mise en accessibilité des transports franciliens. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport portant sur l’état des lieux et le coût de la mise en ...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2016 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévu...