Recherche d'amendements

Supprimer l’alinéa 34. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 34 permettant aux exploitants d’installation ou d’aéronef ou une compagnie maritime de ne pas restituer d’unités pour les émissions de dioxyde de carbone qui feront l’objet d’un captage et d’un transport en vue d’un stockage p...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « appartenant à » les mots : « partie à l’accord sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 19, après le mot : « agréés » insérer les mots : « , à l’exclusion des éco-organismes qui pourvoient à la collecte des déchets issus des produits relevant de leur agrément, ». Exposé sommaire : Un amendement du Sénat à l'article 11 est venu surtransposer le Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juill...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Après l’article L. 6327‑3 du code des transports, il est insérer un article L. 6327‑3-1A ainsi rédigé : « Art. L. 6327‑3-1A. – L’Autorité de régulation des transports est consultée sur les projets de dispositions à caractère réglementaire applicables aux aérodromes mentionné...

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « conformément aux exigences de » les mots : « dans les conditions prévues à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Tout opérateur économique qui effectue la première mise en service ou mise sur le marché de batteries régies par le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « ainsi que des produits finis qui en sont issus. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à appliquer le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) non seulement aux six matières premières visées par le règlement 2023/956 du 10 mai 2023 (acier, ciment, aluminium, engrais azotés, électricité, hyd...

À l’alinéa 1, substituer à toutes les occurrences du montant : « 40 millions d’euros » le montant : « 20 millions d’euros ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à être mieux-disant que cette réglementation européenne en abaissant le seuil à 20M€ afin de potentiellement impacter davantage d’ent...

À la première phrase de l’alinéa 34, supprimer les mots : « ou d’aéronef ou une compagnie maritime ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les références aux exploitant d'aéronef et aux compagnies maritimes. Le Captage et Stockage géologique du CO2 (CSC) vise à piéger le CO2 en l’injectant da...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au premier alinéa, après le mot :« alinéa » sont insérés les mots :« du I »; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « L’autorité administrative prononce une amende proportionnée à la gravité des manquements constatés d’un montant minimal de 500 euros et d’un montant maximal de 1 000 euros par tonne de gaz à effet de serre émise. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les sanction...

À l’alinéa 52, substituer au mot : « fixées » le mot : « déterminées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l’alinéa 19 insérer l’alinéa suivant : « Les données relatives à la gestion des déchets de batteries sont centralisées de manière exclusive par une instance publique désignée par décret, et rendues publiques. » Exposé sommaire : Un amendement du Sénat à l'article 11 est venu surtransposer le Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement europé...

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au montant : « 1 500 euros » le montant : « 3 000 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler le montant maximal de l’astreinte journalière pouvant être appliquée à partir de la notification de la mise en demeure. Pour que la loi soit suffisam...

La seconde phrase de l'alinéa 12 est complétée par les mots : « et les possibilités de modulation ou d’exemption de contributions financières ». Exposé sommaire : L’article 11 du projet de loi prévoit, par souci d’harmonisation avec les nouvelles dispositions sur la filière REP des batteries qui s’appliquent y compris pour une première mise ...

À la dernière phrase de l’alinéa 81, substituer aux mots : « la fin de » les mots : « le 31 décembre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de l’alinéa 19, substituer au mot : « gérer », le mot : « collecter ». Exposé sommaire : Un amendement du Sénat à l’article 11 est venu surtransposer le Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, en étendant l’obligation de contractualisation d...

À l’alinéa 20, après la première occurrence des mots : « d’un État membre » insérer les mots : « de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 18, après le mot : « reliant » insérer les mots : « les États parties à l’accord sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi cet article : « Au quatrième alinéa de l’article L. 541‑38 du code de l’environnement, les mots : « ou de la principauté de Monaco » sont remplacés par les mots : « et des boues ou toutes autres matières répondant aux critères de retour au sol en vigueur. » » Exposé sommaire : Le recours aux matières fertilisantes issues des bo...