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21 décembre 2023
Projet de loi N° 2041
adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
- Rapport N° 2334 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 2439 de la Commission mixte paritaire
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