Recherche d'amendements

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « du paragraphe 5 » les mots : « des paragraphes 5 et 7 ». Exposé sommaire : Amendement visant à corriger une référence aux paragraphes concernés de l'article 3 quater de la directive 2003/87, conformément à l'article 3 quinquies de la directive 2003/87.

À la fin de l’alinéa 22, substituer aux mots : « du présent article » les mots : « de l’article L. 229‑7 ». Exposé sommaire : Amendement visant à corriger une référence à l'article 16 du projet de loi

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 28 par les mots et la référence : « et du I de l’article L. 229‑18‑4. » Exposé sommaire : Amendement visant à compléter une référence, par cohérence avec les mentions aux articles 12 et 3 octies ter de la directive 2003/87 révisée à l'article 3 octies quater de la même directive. Ces articles sont tran...

À la fin de l’alinéa 6, ajouter les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 11, substituer au mot : « fixées » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, supprimer le mot : « précitée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer au mot : « des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 10, substituer au mot : « fixés » le mot : « définis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 précité. » les mots : « même règlement ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. – À l’alinéa 17, après le mot : « cinquième », insérer les mots : « et septième » II. – En conséquence, substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « , mentionnés aux a et b du » les mots : « dans les conditions prévues au ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Le quinzième alinéa de l’article L. 4122‑5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « 13° De prendre toutes les décisions et tous les actes de mise en œuvre, le cas échéant après avis du comité régional de programmation ou du comité de suivi, des fonds européens dont la région est l’autorité de gestion ou l’organisme ...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « six » le mot : « neuf » II. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « articles 1^er, 4, 5 et 9 » les mots : « dispositions du titre I^er ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir à la version initiale de l'article 3 en prévoyant une durée d habilitation à légifé...

À la première phrase de l’alinéa 87, substituer aux mots : « entrant dans le » les mots : « relevant du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 14 : 1° Substituer aux mots : « cette personne » les mots : « la personne qui exploite un aéronef » ; 2° Substituer aux mots : « par ce propriétaire » les mots : « par son propriétaire » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « III. – L’article L. 5752‑1‑1 du code des transports est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination, suite à l'abrogation de l'article L. 5141-4-6 du code des transports

À la première phrase de l’alinéa 81, substituer au mot : « bénéficie » les mots : « fait l’objet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l’alinéa 11 par les mots suivants : « à celui d’une tonne métrique de dioxyde de carbone (CO₂) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « au plus égale à » les mots : « d’un montant maximal de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « régies par le » les mots : « relevant du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.