Amendement N° CD58 (Rejeté)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 34 permettant aux exploitants d’installation ou d’aéronef ou une compagnie maritime de ne pas restituer d’unités pour les émissions de dioxyde de carbone qui feront l’objet d’un captage et d’un transport en vue d’un stockage permanent vers un site de stockage géologique de dioxyde de carbone ou d’unités qui ont été captées et réutilisées.

Le Captage et Stockage géologique du CO2 (CSC) vise à piéger le CO2 en l’injectant dans une formation géologique pour éviter qu’il soit présent dans l’atmosphère. C’est une solution technologique qui peut permettre d’emprisonner le carbone dans le sol et donc être utile dans l’atteinte de nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre le réchauffement climatique.

Cependant, un avis technique de l’Ademe sur « Le Captage et Stockage géologique du CO2 (CSC) en France : un potentiel limité pour la réduction des émissions industrielles » souligne que les installations industrielles constituent la cible prioritaire pour l’application du CSC avec un gisement de 65 MtCO2 environ pour 120 sites.

En effet, la technique du CSC repose sur le captage, le transport et le stockage géologique. Pour être pertinent d’un point de vue écologique et économique, de tels projets doivent s’inscrire dans un schéma territorial permettant aux trois composantes du CSC (captage, transport, stockage) d’être à proximité. Dans le cas contraire, le coût du transport du carbone pourrait conduire à annuler les bénéfices environnementaux de l’opération de stockage.

Aussi, concernant les émissions de dioxyde de carbone dans le domaine aérien ou maritime, il n’est pas démontré à l’heure actuelle de quelle manière les émissions de CO2 seraient capturées, transportées et stockées de manière à rendre l’opération négative en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, il apparaît plus vertueux d’encourager le secteur aérien et maritime à se décarboner et à promouvoir des modes de transports moins émetteurs comme le train et les voies fluviales lorsque cela est possible.