Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La lisibilité de l’effort de l’État sur chacune des politiques publiques qu’il met en œuvre, et l’information du Parlement en la matière, est essentielle. C’est d’ailleurs pour cela qu’un certain nombre de rapports traitent déjà de la politique industrielle : le jaune budgétaire dédié au plan France 2...

À la fin de l’alinéa 6, substituer au taux : « 2 % » le taux : « 4 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés LFI-NUPES vise à légèrement amplifier le mécanisme d'impôt sur les rachats d'actions par les entreprises adopté au Sénat. Depuis plusieurs années, les rachats d’actions connaissent sont en hausse continuent et sont...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 € » le montant : « 27 245 046 362 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « égal au montant versé au titre de l’année 2023 » les mots : « minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2023...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 1460 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au 2° , après le mot : « artistes », sont insérés les mots : « auteurs d’œuvres graphiques et plastiques mentionnés à l’article L. 382 1 du code de la sécurité sociale » ; « 2° Au 3° , les mots : « et compositeurs » sont rem...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « premier alinéa », la référence : « I ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, après la mention : « 1° » insérer les mots : « Au premier alinéa, » III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Au second alinéa, les mots : « en Conseil d’État » sont supprimés. » Exposé sommaire...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa, le taux : « 28,50 % » est remplacé par le taux : « 28,57 % » ; ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 4. III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le 3° de l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts est complété par un c ainsi rédigé : « « c. Ou elle a réalisé des dépenses de recherche, définies aux a à g du II de l’article 244 quater B et au 1 du A du II de l’article 244 quater B bis, représentant ent...

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de fruiticulteurs ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même suppression. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de clarifier la nouvelle rédaction de l’article L. 313-34 du code des impositions sur les biens et services (CIBS) résultant de l’adoption, par le Sénat, de l’...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 199 undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : « A. – Le I est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « investissements », sont insérés les mots : « donnés en location ou mis à disposition de ménages et syndicats de copropriétaires, y compris dans le cadre de cont...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – Supprimer l’alinéa 2 ; II. – En conséquence, supprimer les alinéas 21, 22, 24, 25, 28 et 108. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’ajout du Sénat qui modifie le coefficient logarithmique correcteur de la population prise en compte pour le calcul de la DGF. Il n’y a pas à ce stade de simulation permettant de connaître ave...

A la fin de l’alinéa 6, substituer au taux : « 2 % » le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés LFI-NUPES vise à amplifier le mécanisme d'impôt sur les rachats d'actions par les entreprises adopté au Sénat. Depuis plusieurs années, les rachats d’actions connaissent sont en hausse continuent et sont devenus un outil p...

Substituer à l’année : « 2026 », l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 5 tervicies adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Substituer aux mots : « avant le », les mots : « jusqu’au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Pour 2024, les éventuels surplus mentionnés au 10° du I de l’article 34 de la loi organique n° 2001‑692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances sont utilisés dans leur totalité pour réduire le déficit budgétaire. « Il y a constatation de tels surplus si, pour l’an...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 62 ter qui diminue le poids relatif de critères de richesse dans la répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC). La DSC est une dotation péréquatrice qui vise spécifiquement à réduire les écarts de richesse entre les communes membres d’...

I. – Substituer aux alinéas 3 à 7 les huit alinéas suivants : « « I bis. – A. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent pratiquer une déduction assise sur le coût, hors frais financiers, de la transformation des véhicules à motorisation thermique en véhicul...

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer à la date : « 30 juin 2024 » la date : « 31 décembre 2024 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer à la date : « 1^er juillet 2024 » la date : « 1^er janvier 2025 ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 22. IV. – En conséquence, à la fin...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF294 au texte N° 1985 - Article 35 (Retiré avant séance) Mme Pochon Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     28 29 30 31 32 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org