Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

source - PDF

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° 255 (Sort indéfini)

(3 amendements identiques : CF82 686 694 )

Publié le 13 décembre 2023 par : M. Bataillon, Mme Colboc, M. Emmanuel, M. Fait, M. Henriet, M. Marion, Mme Melchior, M. Sorre, Mme Spillebout.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024

Article 5 tervicies

Substituer à l’année :

« 2026 »,

l’année :

« 2027 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 5 tervicies adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org