Recherche d'amendements

Supprimer l’alinéa 45. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’ajout du Sénat qui maintient le bénéfice de la fraction « bourg-centre » de la DSR aux communes situées dans un canton dont la commune chef-lieu est une commune nouvelle de plus de 10 000 habitants. La fraction « bourg-centre » de la DSR est destinée à soutenir de man...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 49 tertricies introduit en première lecture par le Sénat et prévoyant la remise d’un rapport sur les modalités de financement du plan d’avenir pour les transports.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la taxe sur le streaming musical introduite par le Sénat, qui vise à taxer progressivement dès 2024 les services de diffusion de musique en ligne gratuits et payants, à hauteur de 1.75% de leur chiffre d’affaires publicitaire et généré par les abonnements, au prof...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi les deux dernières lignes du tableau à l’alinéa 31 : « 

I. – A la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « au résultat imposable de l’exercice de cession ou de sortie de l’actif de l’animal, et au plus tard du sixième exercice suivant celui au titre duquel la provision a été pratiquée », les mots : « au plus tard au résultat imposable du sixième exercice suivant celui au titre duquel la provisi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À la trente-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 0 » le montant : « 650 000 000 » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’ac...

I. – À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots : « France ruralités revitalisation » les mots : « Ruralités actives ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20, 21, 22, aux deux occurrences de l’alinéa 23, aux alinéas 25, 29, 33, 36, 40, aux deux occurrences de l’alinéa 41, 42 et 43, à la fin de la troisième p...

I. – Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « c) Le III est complété par les mots : « , à l’exception de la condition de location en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au 1° du I du même article 279‑0 bis A » ; ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 180, substituer aux mots : ...

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes, d’électrolyseurs, d’équipements liés à la capture, au transport, au stockage ou à la valorisation du dioxyde de carbone ou de pompes à chaleur » les mots : « relocalisation d’activités industrielles concourant à la souveraineté nationale en...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	1	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 433 au texte N° 1985 - Article 56 (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’ajout du Sénat qui étend la durée de garantie du montant de DPEL pour les communes nouvelles. Les garanties attachées aux dotations perçues par les communes nouvelles lors de leur création ont été instituées pour les aider à faire face aux charges supplémentaires liées... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 525 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 2 900 915 926 0 Aide à l'accès au logement 13 901 400 000 0 ... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 590 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baptiste, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 0 TOTAUX 10 000 000 10 000 00... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 627 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 666 au texte N° 1985 - Article 28 (Sort indéfini) Mme Bazin-Malgras I. – À la quarante-et-unième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 40 000 000 » le montant : « 46 000 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXXVI. – La perte de recette pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tab... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 696 au texte N° 1985 - Article 5 octotricies (Sort indéfini) le Gouvernement I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « provision » le mot : « déduction ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux deux occurrences à la première phrase de l’alinéa 2, à la seconde phrase du même alinéa, aux deux occurrences à l’alinéa 4 et aux alinéas 6 à 8. III. – En conséquence, à la première ph... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 159 au texte N° 1985 - Article 24 (Sort indéfini) M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,... I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 € », le montant : « 27 631 577 975 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les bie... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 228 au texte N° 1985 - Article 5 quaterdecies (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve À l’alinéa 5, supprimer le mot : « Toutes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement     29 30 31 32 33 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org