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1440 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024


13/12/2023 — Amendement N° 45 au texte N° 1985 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Jean-Pierre Vigier

I. – À l’alinéa 25, supprimer les mots : « intégrées au sein d’une métropole ou d’une communauté urbaine et ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 29 et 33. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de recentrer le dispositif sur les territoires ruraux les plus fragiles, en excluant les communes supérieures ...

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13/12/2023 — Amendement N° 209 au texte N° 1985 - Article 5 tervicies A (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit jusqu’en 2025 une exonération de taxe sur les services de télévision due par les éditeurs pour les éditeurs consacrés à l’information. La TST-E est assise sur les recettes issues des messages publicitaires et...

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14/12/2023 — Amendement N° 286 au texte N° 1985 - Article 5 bis A (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de suppression du gage de l’article 5 bis A. Lors des débats tenus le 25 novembre en séance publique au Sénat, le ministre chargé des comptes publics a explicitement indiqué son intention d’opérer cette suppression.

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14/12/2023 — Amendement N° 328 au texte N° 1985 - Article 5 tervicies A (Sort indéfini)
M. Tellier, M. Sansu, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à exonérer les chaines d’informations en continue du financement du CNC. Nous nous opposons à une telle mesure qui viendra assécher les crédits dédiés à la création cinématographique.

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14/12/2023 — Amendement N° 343 au texte N° 1985 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

I. – À la neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 2 447 620 000 », le montant : « 2 347 620 000 ». II. – En conséquence, à la huitième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : « 2 447 620 000 », le montant : « 2 347 620 000 ». Exposé sommaire : Le p...

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14/12/2023 — Amendement N° 418 au texte N° 1985 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les crédits de paiement disponibles à la fin de l’année 2023 sur les programmes mentionnés dans le tableau figurant ci‑dessous peuvent être reportés en 2024, au delà de la limite globale de 3 % de l’ensemble des crédits initiaux inscrits sur les mêmes titres du programme. Le montant total des...

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14/12/2023 — Amendement N° 654 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde50 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence050 000 000
Fran...

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13/12/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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14/12/2023 — Amendement N° 268 au texte N° 1985 - Article 6 ter (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 6 ter, introduit par le Sénat, et qui étend la taxe sur les friches commerciales aux friches industrielles. Le caractère intentionnel de la vacance est difficile à établir, d’autant plus qu’une friche industrielle peut nécessiter une dépollution du sol. De plus...

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14/12/2023 — Amendement N° 371 au texte N° 1985 - Article 10 octies D (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit par le Sénat, prévoit, pour une durée de deux ans, l’application d’un taux réduit de TVA de 5,5 % aux services de transport collectif de voyageurs ferroviaires, guidés et routiers, à l’exception des services librement organisés. Les autres transports de voyageurs demeureraient so...

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14/12/2023 — Amendement N° 406 au texte N° 1985 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

Substituer aux alinéas 1573 et 1574 l’alinéa suivant : « Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale. Il semble préférable de mesurer la satisfaction plutôt que le coût moyen de gestion des prestat...

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14/12/2023 — Amendement N° 485 au texte N° 1985 - Article 3 quater C (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Lefèvre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 quater C, qui étend le crédit d’impôt en faveur de la sortie du glyphosate aux entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF). Cette extension applicable dès l’année en cours générerait un effet d’aubaine pour ces entrepris...

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14/12/2023 — Amendement N° 490 au texte N° 1985 - Article 3 octies (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « II. – Le III de l’article 42 de la loi n° 2013‑1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le II s’applique également aux contribuables qui ont transféré leur domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2014 et qui justifient d...

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14/12/2023 — Amendement N° 509 au texte N° 1985 - Article 5 octies (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 39 decies C du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi modifié : « « a) À la fin du 1° , l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; « « b) À la fin des premier et second alinéas du 2° , l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 20...

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(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental00
Protection des droits et libertés257 5270
TOTAUX257 527
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports500 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

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14/12/2023 — Amendement N° 540 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

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14/12/2023 — Amendement N° 618 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Descamps, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Br...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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14/12/2023 — Amendement N° 635 au texte N° 1985 - Article 28 (Irrecevable)
M. Labaronne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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13/12/2023 — Amendement N° CF632 au texte N° 1985 - Article 58 septies (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 58 septies qui élargit l’éligibilité à la DETR aux frais avancés par les communes pour les travaux qu’elles réalisent d’office sur des immeubles en péril. Les frais avancés par les communes au titre des travaux réalisés d’office sur des immeubles en péril ont ...

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13/12/2023 — Amendement N° 35 au texte N° 1985 - Article 5 octotricies (Sort indéfini)
M. Dive, M. Hetzel, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier, Mme Bonnet, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, Mme...

I. – Après la première occurrence du mot : « au », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « plus tard au résultat imposable du sixième exercice suivant celui au titre duquel la provision a été pratiquée. Toutefois, en cas de baisse de l’effectif composant le stock, constatée à la clôture d’un des six exercices précités, la provision est rappor...

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