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À la trente-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : « 42 000 000 », le montant : « 40 000 000 ». Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit à 40 millions d'euros le plafond de la taxe sur les engins maritimes à usage personnel prévue à l’article L. 432-4 du code d’impositions sur les b...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, inséré par le Sénat, prévoit que, lorsque la personne qui détient le véhicule est une personne morale, et que le véhicule est affecté à la location pour des durées de moins de deux ans, la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule est réputée intervenir sur le territoire de la...

À la sixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 38, substituer au nombre : « 2100 », le nombre : « 2099 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L’article 995 est ainsi modifié : « a) Le 11° bis est ainsi modifié : « – les mots : « à compter du 1^er janvier 2021 » sont remplacés par les mots : « entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 20...

I. – Supprimer l’alinéa 42. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 100. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement portant à 600 kg l’abattement de malus poids pour les véhicules de 8 places et plus détenus par des personnes morales lorsque ceux-ci sont utilisés pour le transport public particulier de personnes ou par une entreprise...

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 3 : « Lorsque son produit est perçu par une commune ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, les montants (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l’article 27 ter dans sa rédaction issue de l’Assemblée...

Supprimer les alinéas 43 à 45. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement remplaçant, à compter du 1^er janvier 2025, l’exonération de malus poids dont bénéficient les véhicules électriques par un abattement de 300 kg dans la limite de 15 % de la masse. Cela constitue une mesure prématurée, qui enverrait, à ce stade, un sign...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 27 bis I, introduit par le Sénat, et qui affecte aux AOM locales et régionales une fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Il est préférable de suivre la méthode appliquée en Île‑de‑France, à savoir une étude a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 27 bis H, introduit par le Sénat, et qui prévoit l’étalement de la reprise sur l’acompte perçu au titre du filet de sécurité « inflation » de 2022. Les données disponibles montrent que les reprises portent dans leur très grande majorité sur des montants peu éle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l’article 14 bis A adopté par le Sénat et qui propose un régime social et fiscal spécifique à la situation d’entreprises qui mettraient en place des dispositifs pour inciter leurs salariés à renoncer au bénéfice d’une voiture de fonction. L’amende...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	775 102 002	0
dont titre 2	129 488 048	0
Jeunesse et vie associative	901 070 841	0
dont titre 2 Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 401 au texte N° 1985 - Article 14 bis B (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve I. – En conséquence, après l’alinéa 24, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Le deuxième alinéa de l’article L. 421‑192 est complété par les mots : « en vigueur » ; « 1° B Après la première occurrence du mot : « prévues », le dernier alinéa de l’article L. 421‑205 est ainsi rédigé : « aux dispositions des sous-paragraphes 2 à 4 du prés... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 402 au texte N° 1985 - Article 37 (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 403 au texte N° 1985 - Article 15 (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve I. – Au début de l’alinéa 71, supprimer les mots : « Sous réserve du II du présent article, ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 72 à 74. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l’affectation intégrale du produit de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance à l’AFITF et au financement... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 404 au texte N° 1985 - Article 38 (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve Supprimer l’alinéa 297. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale. Il supprime l’indicateur « Taux de rénovation énergétique des logements sociaux » rattaché au programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat. L’information demandée est disponible, notamment dan... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 405 au texte N° 1985 - Article 38 (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve I. – Rédiger ainsi les alinéas 368 et 369 : « Nombre d’auditions au Parlement « Contribuer à l’amélioration de la gestion publique et des politiques publiques ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 371 et 373. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale. Les indicateurs ... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 406 au texte N° 1985 - Article 38 (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve Substituer aux alinéas 1573 et 1574 l’alinéa suivant : « Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale. Il semble préférable de mesurer la satisfaction plutôt que le coût moyen de gestion des prestat... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 407 au texte N° 1985 - Article 56 (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve Supprimer l’alinéa 45. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’ajout du Sénat qui maintient le bénéfice de la fraction « bourg-centre » de la DSR aux communes situées dans un canton dont la commune chef-lieu est une commune nouvelle de plus de 10 000 habitants. La fraction « bourg-centre » de la DSR est destinée à soutenir de man... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 408 au texte N° 1985 - Article 38 (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve Rédiger ainsi l’alinéa 1578 : « Recrutement dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale. La précision apportée par le Sénat se heurterait à des difficultés méthodologiques. Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 409 au texte N° 1985 - Article 41 (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 166 » le nombre : « 5 171 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 5 370 » le nombre : « 5 375 ». III. – En conséquence, à la trente-deuxième li... Voir tout l'amendement     50 51 52 53 54 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - France Télévisions 2 523 106 868 0 ARTE France 293 602 353 0 Radio France 652 954 400 0