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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 396 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF536 )
Publié le 14 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Supprimer les alinéas 43 à 45.
Exposé sommaire :
Le Sénat a adopté un amendement remplaçant, à compter du 1er janvier 2025, l’exonération de malus poids dont bénéficient les véhicules électriques par un abattement de 300 kg dans la limite de 15 % de la masse.
Cela constitue une mesure prématurée, qui enverrait, à ce stade, un signal négatif à une filière dont la contribution au verdissement du parc automobile est essentielle.
Il est donc proposé de supprimer cette disposition.
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