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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 401 (Sort indéfini)
Publié le 14 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
I. – En conséquence, après l’alinéa 24, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° A Le deuxième alinéa de l’article L. 421‑192 est complété par les mots : « en vigueur » ;
« 1° B Après la première occurrence du mot : « prévues », le dernier alinéa de l’article L. 421‑205 est ainsi rédigé : « aux dispositions des sous-paragraphes 2 à 4 du présent paragraphe et dans celles prévues, pour chacun des tarifs, aux dispositions des paragraphes 3 et 4 de la présente sous-section. » ; ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 30, insérer les trois alinéas suivants :
« 3° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 421‑237, le mot : « conduisant » est remplacé par le mot : « conduisent » ;
« 4°Au second alinéa de l’article L. 421‑257, après le mot : « fait », il est inséré le mot : « de » ;
« 5° Au 1° de l’article L. 421‑263, après la référence : « 8° », sont insérés les mots : « du b ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 41, après le mot :
« taxe »
insérer les mots :
« ou de l’acompte ».
IV. – En conséquence, après l’alinéa 46, insérer les six alinéas suivants :
« III bis. – L’ordonnance n° 2023‑661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l’article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est ainsi modifiée :
« 1° Au deuxième alinéa du b du 5° du II de l’article 1er, le mot : « lourds » est remplacé par le mot : « lourd » ;
« 2° Le 3° de l’article 3 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, après les mots : « livre III », sont insérés les mots : « de la troisième partie » ;
« b) Au quarante-huitième alinéa et à la première phrase du quarante-neuvième alinéa, la référence : « L. 421‑56 » est remplacée par la référence : « L. 421‑256 » ;
« 3° A la fin du dernier alinéa de l’article 4, les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code des impositions sur les biens et services ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 47, substituer aux mots :
« Les I et II entrent »
les mots :
« Le présent article entre ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 48, après la référence :
« L. 421‑217‑1 »
insérer les mots :
« du code des impositions sur les biens et services ».
Exposé sommaire :
Cet amendement procède à la rectification d’erreurs matérielles à l’article 14 bis B, inséré par le Sénat, qui introduit de nouveaux cas d’exonération et apporte des ajustements techniques aux dispositions relatives à la « taxe poids lourds ».
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