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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 404 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 757 )
Publié le 14 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Supprimer l’alinéa 297.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale. Il supprime l’indicateur « Taux de rénovation énergétique des logements sociaux » rattaché au programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat.
L’information demandée est disponible, notamment dans le cadre de l’indicateur « Consommation énergétique globale des logements » et des travaux de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE).
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