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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 408 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF597 )
Publié le 14 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Rédiger ainsi l’alinéa 1578 :
« Recrutement dans la fonction publique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale.
La précision apportée par le Sénat se heurterait à des difficultés méthodologiques.
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