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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 390 (Sort indéfini)
Publié le 14 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
À la trente-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant :
« 42 000 000 »,
le montant :
« 40 000 000 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement rétablit à 40 millions d'euros le plafond de la taxe sur les engins maritimes à usage personnel prévue à l’article L. 432-4 du code d’impositions sur les biens et services affectée au conservatoire du littoral.
Le plafond d’affectation de la taxe sur les engins maritimes à usage personnel est fixé au niveau de son rendement. Dès lors, l’amendement adopté par le Sénat, augmentant de 2 millions d'euros le plafond de la taxe qui lui est affecté, ne permet pas d’apporter de ressources supplémentaires au Conservatoire du littoral.
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