Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF428 (Irrecevable)
Publié le 13 décembre 2023 par : Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.
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