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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF207 (Rejeté)
(1 amendement identique : 191 )
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 50 000 000 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | 50 000 000 |
| Restitution des "biens mal acquis" | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés LFI-NUPES reprend la proposition transpartisane, issue des discussions entre les membres du groupe d'amitié France - Maroc de l'Assemblée nationale souhaitant s'assurer que la France prenne bien sa part dans la reconstruction souhaitée par les autorités du Maroc à la suite du terrible séisme du 8 septembre 2023.
Le fléchage précis de cette somme ne relève pas du législateur, toutefois le groupe d'amitié souhaite que l'Agence Française de Développement puisse avoir toutes les marges suffisantes pour venir en aide à un pays frère, et qu'un budget ambitieux soit voté à l'Assemblée nationale afin que la France puisse participer à l'effort de reconstruction d'ores et déjà annoncé par les autorités marocaines, lequel détaille les étapes du programme d’urgence pour le relogement et la prise en charge des populations les plus affectées par le séisme.
L’ancienneté, la nature et la qualité de la relation entre la France et le Maroc et nos deux peuples commandent la plus grande solidarité.
Ainsi, cet amendement augmente de 50 millions d’euros les AE et CP des crédits de l’action 2 « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 « Aide économique et financière au développement » et réduit à due concurrence les AE et CP de l’action 5 « Coopération multilatérale » du programme n° 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement ».
Cet amendement est issu des échanges entre les parlementaires composant le groupe d'amitié France-Maroc à l'Assemblée nationale. Il convient de rappeler que cet amendement ne doit pas venir amputer d'autres programmes. Au regard de ces évènements graves, les auteurs appellent le Gouvernement à lever le gage.
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