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13/12/2023 — Amendement N° CF414 au texte N° 1985 - Article 35 (Adopté)
M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie410 000 0000
Compensation à la Sécurité s...

13/12/2023 — Amendement N° CF149 au texte N° 1985 - Article 10 septies (Irrecevable)
M. Nury

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/12/2023 — Amendement N° CF236 au texte N° 1985 - ARTICLE 5 OCTOTRICIES (Rejeté)
M. Lecamp, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Mattei

I. – Après les mots : « imposable », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « du sixième exercice suivant celui au titre duquel la provision a été pratiquée. Toutefois, en cas de baisse de l’effectif composant le stock, constatée à la clôture d’un des six exercices précités, la provision est rapportée à due concurrence ». II. – La perte de re...

13/12/2023 — Amendement N° CF222 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

13/12/2023 — Amendement N° CF536 au texte N° 1985 - Article 14 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer les alinéas 43 à 45. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement remplaçant, à compter du 1er janvier 2025, l’exonération de malus poids dont bénéficient les véhicules électriques par un abattement de 300 kg dans la limite de 15 % de la masse. Cela constitue une mesure prématurée, qui enverrait, à ce stade, un sign...

13/12/2023 — Amendement N° CF150 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante495 120 0000
Recherches scientifiques et tech...

13/12/2023 — Amendement N° CF370 au texte N° 1985 - Article 3 tervicies A (Adopté)
M. Lefèvre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article qui transforme l’impôt sur la fortune immobilière en « impôt sur la fortune improductive ». Il soulève de nombreuses difficultés : - Une remise en cause des équilibres définis lors de la réforme de la fiscalité du patrimoine en 2018, avec la suppressi...

13/12/2023 — Amendement N° CF404 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0100 000 000
Compensation à la Sécurité s...

13/12/2023 — Amendement N° CF641 au texte N° 1985 - Article 16 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le titre Ier du livre II du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après le troisième alinéa de l’article L. 213‑9‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En l’absence d’avis conforme du comité de bassin permettant d’établir un taux compris entre la valeur mini...

13/12/2023 — Amendement N° CF580 au texte N° 1985 - Article 27 quaterdecies F (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 27 quaterdecies F, introduit au Sénat, et qui modifie l’évaluation de la valeur locative des locaux d’habitation présentant des caractéristiques exceptionnelles. Le champ d’application de cet article excède le cas des monuments classés parmi les monuments histo...

13/12/2023 — Amendement N° CF498 au texte N° 1985 - ARTICLE 5 OCTOTRICIES (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « provision » le mot : « déduction ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux deux occurrences à la première phrase de l’alinéa 2, à la seconde phrase du même alinéa, aux deux occurrences à l’alinéa 4 et aux alinéas 6 à 8. III. – À la fin de la première phrase d...

13/12/2023 — Amendement N° CF650 au texte N° 1985 - Article 35 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 333 226 6960
Intégration et accès à la nationalité française431 111 3650
TOTAUX1 764 338 0610<...

13/12/2023 — Amendement N° CF231 au texte N° 1985 - Article 3 sexies (Rejeté)
M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Lecamp

I. – Après l’alinéa 30, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Le II est complété par un 10 ainsi rédigé : « 10° Qui sont cédés à tout cessionnaire qui s’engage, par une mention portée dans l’acte authentique d’acquisition, à ce que le bien immobilier bâti constitue, pour une durée minimale de 6 ans, une résidence principale pour le proprié...

13/12/2023 — Amendement N° CF434 au texte N° 1985 - Article 12 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/12/2023 — Amendement N° CF484 au texte N° 1985 - Article 5 decies A (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 5 decies A, qui crée un dispositif de suramortissement pour les entreprises du secteur ferroviaire. De nombreux dispositifs, notamment dans le cadre de France 2030, participent à la modernisation de ce secteur et à sa décarbonation. L’article 15 du proj...

13/12/2023 — Amendement N° CF131 au texte N° 1985 - Article 5 sexdecies A (Rejeté)
M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui proroge de deux ans le taux exceptionnel de 25 % (au lieu de 18 %) la réduction d’impôt Madelin. Cet avantage fiscal notable devait faire l’objet d’une évaluation avant le 30 septembre 2023, qui devait être la condit...

13/12/2023 — Amendement N° CF374 au texte N° 1985 - Article 27 sexies (Irrecevable)
M. Lefèvre

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/12/2023 — Amendement N° CF283 au texte N° 1985 - Article 3 sexies (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. de Courson

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, prévoyant un abattement supplémentaire sur l’impôt sur le revenu dans le cadre des plus values effectuées en cas de vente de terrains à bâtir, dans le but de libérer du foncier est particulièrement dangereux dans les territoires soumis à une forte spéculation foncière ou immobilière ; laqu...

13/12/2023 — Amendement N° CF130 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

13/12/2023 — Amendement N° CF67 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense07 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien d...