Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF107 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Guiraud, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 10 septies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés LFI-NUPES invitent à supprimer cet article qui est une baisse de taxe injustifiée sectoriellement, et démontre la déconnexion du Gouvernement face à la crise sociale que traverse le pays.
Peu de produits et services sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % : les denrées alimentaires, l’eau, et quelques produits de première nécessité.
Nous avions proposé au cours de la première lecture de ce projet de loi de finances de baisser cette taxe sur la consommation populaire sur les produits dont dépendent les plus précaires. Nous avions proposé la TVA à 5,5 % sur les transports en communs, la TVA à 5,5 % sur les produits issus de la réparation, la TVA à 5,5 % sur les premier kilowattheure d’électricité nécessaire à la dignité. Tout a été balayé par le Gouvernement.
Les députés LR avaient proposé dans leur niche parlementaire un taux réduit de TVA à 5,5 % sur les trains régionaux. Une mesure qui allait dans la bonne direction, tant du point du vue écologique que social. Les députés macronistes s’était opposé à cette mesure, au nom de l’austérité budgétaire.
Et désormais nous voilà à étudier un article absurde qui prévoit l’application d’un taux réduit de TVA sur les activités d’équitation. Rien ne vient justifier que les cours et la pratique de l’équitation doivent bénéficier d’un taux réduit de TVA quand les biens essentiels à la vie et à la mobilité ne le peuvent pas.
En cohérence, nous proposons donc la suppression de cet article qui vient tourner en ridicule l’action du Gouvernement.
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