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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 3001 (Retiré avant séance)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 10 :
« Elle fait l’objet d’un référencement auprès des ministères chargés de la santé et de la sécurité sociale qui est subordonné au respect de critères techniques et normatifs relatifs à la composition, à la qualité et aux modalités de distribution des produits. »
Exposé sommaire :
Amendement d'amélioration rédactionnelle.
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