Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2996 (Adopté)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 17 (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :
« premier »,
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.