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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 3006 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« ou sont rattachés à un foyer fiscal non imposable à l’impôt sur le revenu »
les mots :
« un foyer fiscal non imposable à l’impôt sur le revenu ou sont rattachés à un tel foyer ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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