Recherche d'amendements

Après l’alinéa 70, insérer l’alinéa suivant : « Le cahier des charges de la société visée à l’article 44 précise les conditions dans lesquelles elle met en œuvre, dans des programmes télévisés spécifiques et à travers les œuvres de fiction qu’elle diffuse, sa mission de promotion d’une plus juste représentation de la diversité de la société fr...

À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot : « locaux », insérer les mots : « mais aussi des programmes sportifs ». Exposé sommaire : En 2019, un rapport du Conseil d’Etat préconisait le retour de la publicité après 20 heures sur France Télévisions, uniquement pendant les mi-temps des compétitions sportives. Cela permettrait de « ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Dès lors qu’une séance du conseil d’administration traite de sujets relatifs à une ou plusieurs des sociétés mentionnées aux articles 44‑2 et 47‑1, les directeurs généraux des sociétés concernées sont invités, à titre consultatif, à la séance. » Exposé sommaire : L’un des objectifs de la proposi...

À la dernière phrase de l’alinéa 93, substituer aux mots : « sur le territoire d’un département ou d’une région d’outre-mer, d’une collectivité d’outre-mer ou de la » les mots : « dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel. Il propose de retenir un ren...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « peuvent faire » le mot : « font ». II. – En conséquence, au début de la troisième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « Les commissions peuvent formuler un avis » les mots : « Le Parlement vote ». Exposé sommaire : L’avis du Parlement sur les conventions stratégiq...

À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « sur le territoire d’un département ou d’une région d’outre-mer, d’une collectivité d’outre-mer ou de la » les mots : « dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel. Il propose de retenir un ren...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Elle reflète dans sa programmation la diversité de la société française, y compris dans sa dimension ultramarine, et veille à engager une action adaptée pour améliorer la présence de cette diversité dans les programmes. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article 44 de la loi du 30 ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « La signature des conventions est précédée par des consultations publiques qui associent les différents acteurs associatifs et professionnels du secteur de l’audiovisuel et du cinéma. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’associer davantage les représentantes et représentants du mi...

Après l’alinéa 133, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis L’article 6 est complété par les mots : « française », sont insérés les mots : « y compris dans sa dimension ultramarine. » » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement précise que la future entreprise unique devra, dans le cadre de sa politique RH visant à lutter contre les di...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après la seconde occurrence du mot : « conventions », insérer les mots : « et l’avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique mentionné à l’alinéa suivant. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Cet avis se prononce notamment sur l...

À l’alinéa 39, après le mot : « monde », insérer les mots : « , y compris dans sa dimension ultramarine ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement reprend une disposition adoptée dans le cadre de l'examen du Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique n° 2488 visant à mentio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « quatorze » le mot : « seize ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot : « Deux » le mot : « Quatre ». III. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot : « quatorze » le mot : « seize ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au mot : « Deu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public à laquelle le Gouvernement souhaite y adjoindre une fusion-absorption des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel au sein de l’entreprise unique France Méd...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle établit un plan d’action visant à améliorer l’effectivité des contributions des sociétés mentionnées à l’article 44 à une plus juste représentation de la société française, en particulier dans sa dimension ultramarine dans leurs offres de programme, en fixant des objectifs de progression et e...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13. Exposé sommaire : En première lecture, le Sénat a apporté plusieurs modifications aux missions de l’INA s’agissant des relations entre cette entreprise et les sociétés nationales de programme. Ces modifications n’ont plus lieu d’être à l’approche de la réunion des forces de ces entités en une socié...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et l’autre est chargée de veiller dans la mise en œuvre des missions de France Médias au dialogue et au respect des acteurs de l’audiovisuel privé, et en particulier des acteurs locaux ; ». Exposé sommaire : Amendement travaillé avec le SIRTI. Afin que le nouvel acteur public issu de cette proposition d...

À l’alinéa 10, après le mot : « compris », insérer les mots : « d’intérêt général et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter des compléments au dispositif de plafonnement des recettes publicitaires et de parrainage. Il est proposé d’intégrer dans le plafond les campagnes d’intérêt général car il est arrivé à de nombreuses repr...