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Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Sous-Amendement N° AC322 à l'amendement N° AC223 (Irrecevable)
Publié le 13 mai 2024 par : Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, M. Lucas-Lundy.
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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