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À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « audiovisuelle » le mot : « audiovisuelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , substantielle ou non, ». Exposé sommaire : Amendements rédactionnel

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « et ». II. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « Dans ce cas, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'ajout par le Sénat d'une obligation aux ligues professionnelles de réserver aux chaînes en clair le droit de diffuser dans leurs émissions des extraits des compétitions sportives dont les droits ont été cédés. En effet, cette possibilité existe déjà à l'art...

I. – À l’alinéa 12, substituer au nombre : « cinq » le nombre : « trois ». II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au nombre : « deux » le nombre : « quatre ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à augmenter le nombre de salariés élus au conseil d’administration de France Télévisions

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il propose au conseil d’administration la stratégie de Constitution d’une entreprise unique, le rythme de sa mise en œuvre opérationnelle et l’affectation des moyens qui y sont dédiés. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise les missions du président directeur général, pour lui confier u...

I. – À l’alinéa 5, substituer au nombre : « cinq » le nombre : « trois ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au nombre : « deux » le nombre : « quatre ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à augmenter le nombre de salariés élus au conseil d’administration de France Médias tout en diminuant le nombre de représentants ...

Rédiger ainsi cet article : « Les articles 47‑1 à 47‑5 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée sont ainsi rédigés : « Art. 47‑1. – Le conseil d’administration de la société France Médias comprend, outre le président-directeur général, quatorze membres. Leur mandat, d’une durée de cinq ans, est renouvelable. Le conseil d’admi...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « fixe » le mot : « détermine ». Exposé sommaire : rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « au coût de » les mots : « à la réduction du surcoût causé par la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L'appartenance d'un député à un conseil d'administration de média public a pu être interprétée auparavant comme un motif d'incompatibilité avec des responsabilités sur un texte portant réforme de la gouvernance de l'audiovisuel public. Alors que le déontologue de l'Assemblée nationale affirme le contra...

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de nature à » le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « En application des articles L. 131‑2 et L. 132‑3 du code du patrimoine, la » le mot : « La ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au signe et au mot : « ; elle » le signe et le mot : « . Elle » III. – En conséquence, supprimer la dernière phr...

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « conformément », les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « 4° Assurent la transparence des méthodes employées et soumettent régulièrement celles-ci à des audits...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 12 les huit alinéas suivants : « 6° Le premier alinéa de l’article 20‑1 A est ainsi modifié : « a) À la première phrase : « - les mots : « Les sociétés nationales de programme mentionnées à l’article 44 » sont remplacés par les mots : « Les sociétés mentionnées à l’article 44 et au premier alinéa de l’article...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « La convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias mentionne l’objectif de réduction progressive de la place de la publicité et des parrainages dans la diffusion de l’offre de service public. » Exposé sommaire : Les ressources propres représentent aujourd’hui une part non négli...

Après l’alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants : « 8° Les engagements pris au titre de la diversité et l’innovation dans la création ; « 9° Les montants minimaux d’investissements de la société visée au I de l’article 44 dans la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d’expression originale française, e...

À la deuxième phrase de l’alinéa 37, substituer aux mots : « langues régionales » les mots : « langues de France ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel. Il précise que les émissions de radio produites et diffusées par France Médias sur ses stations locales contribuent à l'expression des langues de France. La notion de Langues ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Avant leur signature, les représentants du personnel des sociétés mentionnées aux articles 44 A, 44, 45 A et 45 rendent un avis public sur le projet de convention stratégique pluriannuelle entre l’État et la société France Médias, ainsi que sur l’exécution annuelle de celle‑ci. » Exposé sommaire...