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Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Sous-Amendement N° AC348 à l'amendement N° AC220 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2024 par : M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu.
I. – À l’alinéa 5, substituer au nombre :
« cinq »
le nombre :
« trois ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au nombre :
« deux »
le nombre :
« quatre ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à augmenter le nombre de salariés élus au conseil d’administration de France Médias tout en diminuant le nombre de représentants de l’État.
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