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Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement N° AC285 (Tombe)
Publié le 13 mai 2024 par : Mme Colboc, M. Gaultier.
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« au coût de »
les mots :
« à la réduction du surcoût causé par la ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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