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Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement N° AC281 (Tombe)
Publié le 13 mai 2024 par : Mme Colboc, M. Gaultier.
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« et ».
II. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« Dans ce cas, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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