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Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement N° AC277 (Tombe)
Publié le 13 mai 2024 par : Mme Colboc, M. Gaultier.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« 4° Assurent la transparence des méthodes employées et soumettent régulièrement celles-ci à des audits...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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