Recherche d'amendements

Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots : « , notamment en matière de langues régionales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la formation continue et initiale des métiers de la communication audiovisuelle doit comporter la formation aux langues régionales. L’article 1^er prévoit la possibilité ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle mène une politique de développement des ressources humaines visant à lutter contre les discriminations et à mieux refléter la diversité de la société française, y compris dans sa dimension ultramarine. » Exposé sommaire : L’article 6 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audi...

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , France Médias Monde ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. La scène internationale est marquée par des tensions géopolitiques de plus en plus fortes et une véritable guerre de l’in...

À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : : « peuvent procéder » le mot : « procèdent ». Exposé sommaire : Il semble important que les commissions compétentes entendent le PDG sur cet avis, en particulier dans le contexte où on est dans les 6 derniers mois de son mandat. Dans ce contexte, le présent amendement rend obligat...

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « indépendantes », insérer les mots : « , associatives ». II. – en conséquence, au même alinéa, après le mot : « territoire », insérer les mots : « et dans le respect des maillages existants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à veiller que les radios associatives (catégorie A selon la classificat...

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Elle reflète dans sa programmation la diversité de la société française, y compris dans sa dimension ultramarine, et veille à engager une action adaptée pour améliorer la présence de cette diversité dans les programmes. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article 44 de la loi du 30 ...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : L’appartenance d’un député à un conseil d’administration de média public a pu être interprétée auparavant comme un motif d’incompatibilité avec des responsabilités sur un texte portant réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public. Alors que le déontologue de l’Assemblée nationale affirme le contr...

Compléter l’alinéa 15, par les mots : « et dont une est choisie parmi les offices publics des langues régionales conventionnés avec l’État ou les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir dans les CA des sociétés filles la nomination d’un représentant des offices publics de la langue, qui serait garant de...

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « onze » le nombre : « treize ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au nombre : « deux » le nombre : « quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le nombre de représentants des salariés élus au sein du conseil d’administration de la société France Médias. La créati...

Le premier alinéa de l’article 20‑1 A de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « française », sont insérés les mots : « y compris dans sa dimension ultramarine » ; 2° La deuxième phrase est ainsi modifiée : a) Après le mot : « quantitatifs », sont insérés les mots : « ...

À l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés : « Sans préjudice des articles L. 121-1 à L. 121-5 du code de la consommation et des obligations résultant du droit de l’Union européenne, afin de tenir pleinement compte des contraintes d’espace et de temps propres au média radiophonique, les informations...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 12. Il n’est pas opportun de prévoir un allongement des délais d’autorisation en vue de l’arrivée des services en UHD lors des renouvellements d’autorisation des chaines TNT payantes en 2025. Le report jusqu’à 2026 de la date jusqu’à laquelle l’ARCOM pourra at...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public à laquelle le Gouvernement souhaite y adjoindre une fusion-absorption des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel au sein de l’entreprise unique France Méd...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : La possibilité de renégociation de la convention stratégique pluriannuelle en cas de changement de présidence laisse craindre une réévaluation à la baisse des moyens affectés à l’audiovisuel public, dans un contexte où les perspectives budgétaires pour l’audiovisuel public demeurent...

Le second alinéa de l’article 45 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est complété par les mots : « dans le respect des garanties statutaires de cette société résultant du traité du 2 octobre 1990 instituant une chaîne culturelle européenne ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de reprendre une garantie introdu...

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , France Médias Monde ». Exposé sommaire : Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la Holding pour plusieurs raisons : Tout d’abord, FMM cible un public distinct de celui des autres sociétés d’audiovisuel public. En émettant à l’échelle mondiale dans 21 langues, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public à laquelle le Gouvernement souhaite y adjoindre une fusion-absorption des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel au sein de l’entreprise unique France Méd...

À la deuxième phrase de l’alinéa 20, après le mot : « avis » insérer les mots : « ,rendu public, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une pleine transparence à l’avis motivé rendu par l’ARCOM sur les résultats de la société France Médias. Cette transparence est indispensable à l’évaluation de l’exécution des missions confiées...

À la quatrième phrase du deuxième alinéa de l’article 43‑11 de la loi n° 86 1067 du 30 septembre 1986 précitée, les mots : « commises au sein du couple » sont remplacés par le mot : « conjugales et intrafamiliales ». Exposé sommaire : La loi n° 2010‑769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences a...