Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement N° AC189 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« indépendantes »,
insérer les mots :
« , associatives ».
II. – en conséquence, au même alinéa, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« et dans le respect des maillages existants ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à veiller que les radios associatives (catégorie A selon la classification de l’Arcom), essentielles sur les territoires et actrices de la proximité, ne soient pas économiquement ou techniquement écartées du déploiement de la norme DAB+.
Ainsi, il est précisé qu’elles seront prises en compte dans les possibilités d’aide à l’équipement des foyers et d’aide à l’investissement et au coût de double diffusion les possibilités d’aide à l’équipement des foyers et d’aide à l’investissement et au coût de double diffusion que le Gouvernement présentera au Parlement.
Par cet amendement, les députés socialistes souhaitent également s’assurer que les zones de diffusion de ces radios ne soient pas réduites par la transition vers le DAB+.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.