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Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : L’appartenance d’un député à un conseil d’administration de média public a pu être interprétée auparavant comme un motif d’incompatibilité avec des responsabilités sur un texte portant réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public. Alors que le déontologue de l’Assemblée nationale affirme le contra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3. Outre l’opposition des auteurs de l’amendement à la Holding France Médias, le mode de gouvernance envisagé et notamment celui de nomination de son président (nommé, sur proposition du CA et avis conforme de l’ARCOM, par un décret en conseil des ministres qu...

Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante : « Celui-ci est rendu public. » Exposé sommaire : Amendement travaillé avec le SIRTI. Cet amendement vise à assurer une pleine transparence sur le rapport d’orientation stratégique porté par le futur président de France Médias. Cette transparence est indispensable à l’éval...

Au IV de l’article 44 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, après le mot « monde », sont insérés les mots : « y compris dans sa dimension ultramarine ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de renforcer les synergies entre le réseau Outre-mer la 1^ère et France Médias Monde afin de développer des progra...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , en prenant en compte leurs spécificités ». Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de préciser que chaque société garde sa spécificité, même si les orientations stratégiques seront définies par la société France Médias. Cela semble en effet nécessaire d’ajouter une ...

L’article 6 de la loi n° 2009‑258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision est complété par les mots : « y compris dans sa dimension ultramarine. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de compléter l’objectif assigné aux sociétés de l’audiovisuel public de mettre en oeuv...

À la la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « fixées à », les mots : « prévues pour ». Exposé sommaire : rédactionnel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 13. En l’absence d’étude d’impact, il n’est pas raisonnable d’adopter un tel article qui aurait des répercussions évidentes sur la production indépendante. Par ailleurs, cet article va à l’encontre des accords interprofessionnels signés avec plusieurs chaînes...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « France Médias Monde ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même suppression. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public à laquelle le Gouvernement souhaite y adjoindre une fusion-absorption des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel au sein de l’entreprise unique France Méd...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression en coordination avec ceux déposés sur les articles précédents, le groupe LFI-Nupes réaffirme son opposition au projet de holding « France Médias ». L’examen de cet article de coordination est l’occasion de rappeler que le projet de holding n’est pas à la hauteur des e...

À l’alinéa 39, après le mot : « monde », insérer les mots : « , y compris dans sa dimension ultramarine ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement reprend une disposition adoptée dans le cadre de l'examen du Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique n° 2488 visant à mentio...

À l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « publicité », insérer les mots : « linéaire et digitale ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'alinéa 10 du même article. L'alinéa 10 distingue les différents types de ressources publicitaires fixés dans la convention stratégique, il s'agit donc de mettre en cohérence le di...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « le président de l’établissement public en fonction devient de droit président-directeur général de la société et les mandats des autres » les mots : « à l’exception de celui du président, les mandats des ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de la transformat...

I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots : « directeur général » les mots : « président-directeur général ». II – En conséquence, aux alinéa 23, substituer aux mots : « directeurs généraux » les mots : « présidents-directeurs généraux ». III. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots : « directeur général » les mots : « pré...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement du groupe LFI-Nupes, nous réitérons à nouveau notre opposition au projet de holding « France Médias ». L’examen de cet article abordant la question de la date d’entrée en vigueur de la réforme, elle pose la question de la temporalité, qui nous semble particulièrement importante à ana...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 7. Amendement de coordination avec ceux aux articles précédents d’opposition à la création de la Holding, supprimant la transformation de l’INA, actuel EPIC en SA pour son intégration à France Médias

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi prévoit la gouvernance de la société France Médias. En cohérence avec son opposition à la création de cette société fusionnant les quatre sociétés actuelles de l’audiovisuel public, le groupe écologiste - Nupes propose de supprimer cet article. La gouvernance propos...

Rédiger ainsi cet article : « Les articles 47‑1 à 47‑5 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée sont ainsi rédigés : « Art. 47‑1. – Le conseil d’administration de la société France Médias comprend, outre le président-directeur général, quatorze membres. Leur mandat, d’une durée de cinq ans, est renouvelable. Le conseil d’admi...