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I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « neuf » le mot : « onze » II. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer au mot : « Deux » le mot : « Quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le nombre représentants des salariés élus au sein des conseils d’administration des sociétés France Télévisions...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis A. – Le dernier alinéa de l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « et peut adresser une mise en demeure aux services contrevenant à l’obligation prévue au premier alinéa. S...

À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « sur le territoire d’un département ou d’une région d’outre-mer, d’une collectivité d’outre-mer ou de la » les mots : « dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel. Il propose de retenir un ren...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public à laquelle le Gouvernement souhaite y adjoindre une fusion-absorption des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel au sein de l’entreprise unique France Méd...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la possibilité de désignation de commissaires du Gouvernement dans les sociétés de l’audiovisuel public afin de maintenir la composition dérogatoire à l’ordonnance du 20 août 2014 de leur conseil d’administration.

Après la seconde occurrence du mot : « cession, » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « leur apport ou la création d’une sureté sur ces biens à la condition que ces opérations juridiques ne soient pas susceptibles de porter préjudice à l’accomplissement des missions de l’Institut national de l’audiovisuel. » Exposé so...

À la deuxième phrase du deuxième alinéa de la loi de n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précité, après le mots : « démocratique », sont insérés les mots : « en assurant la couverture du débat local, national et européen ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer la couverture par les sociétés de l’audiovisuel public des enjeux...

Rédiger ainsi l’alinéa 19 : « Art. 47‑3. – I. – Le président‑directeur général de la société France Médias et les directeurs des filiales sont nommés pour cinq ans par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire nommer par l’Arcom une équipe de dirigeants et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public à laquelle le Gouvernement souhaite y adjoindre une fusion-absorption des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel au sein de l’entreprise unique France Méd...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « en matière de » les mots : « visant à l’obligation d’un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à rendre obligatoire, au sein de la convention stratégique pluriannuelle de France Media, le retour à l’équilibre financier.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis A. – Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La liste permet une représentation équilibrée de l’ensemble des disciplines olympiques et paral...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Les directeurs de l’information des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel, sont nommés par le conseil d’administration de chaque société, sur proposition de son président, à la majorité des membres qui le composent et après avis...

La sixième phrase de l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi rédigée : « Elles assurent la promotion de la langue française et, le cas échéant, diffusent des programmes en langues régionales et mettent en valeur la diversité du patrimoine culturel et linguistique de la France. » Exposé sommaire : Cet amend...

I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». II. – En conséquence, à la première et à la seconde phrases de l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de décaler l’entrée en vigueur de la transformation de l’Institut national de l’audiov...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-Nupes souhaite affirmer son opposition totale à la création de la holding “France Médias” regroupant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel (INA). La création de cette holding est une idée certes récurrente depuis...

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 3 : « Elle est chargée en outre de préparer la fusion-absorption de ces sociétés. Pour l’accomplissement de ses missions, elle conduit des actions communes et définit des projets de développement intégrant les nouvelles techniques de diffusion et de production. » Exposé sommaire : Le paysa...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Il propose au conseil d’administration la stratégie de Constitution d’une entreprise unique, la nomination des directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel, le rythme de mise en œuvre opérationnelle du rapprochement d...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité de renégociation de la convention stratégique pluriannuelle en cas de changement de président. Il n'est pas opportun de fragiliser davantage des sociétés de l'audiovisuel public en prévoyant cette possibilité qui pourrait notamment per...

Le deuxième alinéa 2 de l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elles assurent la représentation des personnes en situation de handicap sans discrimination, assignation ou exclusion qui portent atteinte à leur juste inclusion dans la sociét...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « onze » le nombre : « quatorze ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au nombre « Deux » le nombre : « Cinq ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, substituer au nombre : « neuf » le nombre : « onze ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 16...