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I. – À l’alinéa 24, substituer au nombre : « cinq » le nombre : « trois ». II. – En conséquence, à l’alinéa 26, substituer au nombre : « deux » le nombre : « quatre ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à augmenter le nombre de salariés élus au conseil d’administration de France Médias Monde

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et l’autre est chargée de veiller dans la mise en œuvre des missions de France Médias au dialogue et au respect des acteurs de l’audiovisuel privé, et en particulier des acteurs locaux ; ». Exposé sommaire : Amendement travaillé avec le SIRTI. Afin que le nouvel acteur public issu de cette proposition d...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13. Exposé sommaire : En première lecture, le Sénat a apporté plusieurs modifications aux missions de l’INA s’agissant des relations entre cette entreprise et les sociétés nationales de programme. Ces modifications n’ont plus lieu d’être à l’approche de la réunion des forces de ces entités en une socié...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle établit un plan d’action visant à améliorer l’effectivité des contributions des sociétés mentionnées à l’article 44 à une plus juste représentation de la société française, en particulier dans sa dimension ultramarine dans leurs offres de programme, en fixant des objectifs de progression et e...

I. – À l’alinéa 5, substituer au nombre : « cinq » le nombre : « trois ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au nombre : « deux » le nombre : « quatre ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à augmenter le nombre de salariés élus au conseil d’administration de France Médias tout en diminuant le nombre de représentants ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « La signature des conventions est précédée par des consultations publiques qui associent les différents acteurs associatifs et professionnels du secteur de l’audiovisuel et du cinéma. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’associer davantage les représentantes et représentants du mi...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer la première occurrence des mots : « de la société Institut national de l’audiovisuel ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots : « Institut national de l’audiovisuel ». Exposé sommaire : rédactionnel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « peuvent faire » le mot : « font ». II. – En conséquence, au début de la troisième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « Les commissions peuvent formuler un avis » les mots : « Le Parlement vote ». Exposé sommaire : L’avis du Parlement sur les conventions stratégiq...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Dès lors qu’une séance du conseil d’administration traite de sujets relatifs à une ou plusieurs des sociétés mentionnées aux articles 44‑2 et 47‑1, les directeurs généraux des sociétés concernées sont invités, à titre consultatif, à la séance. » Exposé sommaire : L’un des objectifs de la proposi...

Après l’alinéa 70, insérer l’alinéa suivant : « Le cahier des charges de la société visée à l’article 44 précise les conditions dans lesquelles elle met en œuvre, dans des programmes télévisés spécifiques et à travers les œuvres de fiction qu’elle diffuse, sa mission de promotion d’une plus juste représentation de la diversité de la société fr...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Avant leur signature, les représentants du personnel des sociétés mentionnées aux articles 44 A, 44, 45 A et 45 rendent un avis public sur le projet de convention stratégique pluriannuelle entre l’État et la société France Médias, ainsi que sur l’exécution annuelle de celle‑ci. » Exposé sommaire...

À la deuxième phrase de l’alinéa 37, substituer aux mots : « langues régionales » les mots : « langues de France ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel. Il précise que les émissions de radio produites et diffusées par France Médias sur ses stations locales contribuent à l'expression des langues de France. La notion de Langues ...

Substituer à l’alinéa 12 les huit alinéas suivants : « 6° Le premier alinéa de l’article 20‑1 A est ainsi modifié : « a) À la première phrase : « - les mots : « Les sociétés nationales de programme mentionnées à l’article 44 » sont remplacés par les mots : « Les sociétés mentionnées à l’article 44 et au premier alinéa de l’article...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « La convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias mentionne l’objectif de réduction progressive de la place de la publicité et des parrainages dans la diffusion de l’offre de service public. » Exposé sommaire : Les ressources propres représentent aujourd’hui une part non négli...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « 4° Assurent la transparence des méthodes employées et soumettent régulièrement celles-ci à des audits...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « conformément », les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « En application des articles L. 131‑2 et L. 132‑3 du code du patrimoine, la » le mot : « La ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au signe et au mot : « ; elle » le signe et le mot : « . Elle » III. – En conséquence, supprimer la dernière phr...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L'appartenance d'un député à un conseil d'administration de média public a pu être interprétée auparavant comme un motif d'incompatibilité avec des responsabilités sur un texte portant réforme de la gouvernance de l'audiovisuel public. Alors que le déontologue de l'Assemblée nationale affirme le contra...

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de nature à » le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.