Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Sous-Amendement N° AC351 à l'amendement N° AC220 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2024 par : Mme Bourouaha, M. Peu, M. Maillot.
I. – À l’alinéa 24, substituer au nombre :
« cinq »
le nombre :
« trois ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 26, substituer au nombre :
« deux »
le nombre :
« quatre ».
« cinq »
le nombre :
« trois ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 26, substituer au nombre :
« deux »
le nombre :
« quatre ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à augmenter le nombre de salariés élus au conseil d’administration de France Médias Monde
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.