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Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement N° AC60 (Tombe)
Publié le 9 mai 2024 par : Mme Calvez.
Après le mot :
« numérique »
supprimer la fin de l’alinéa 19.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à consacrer les procédures de nomination de présidence des sociétés de l’audiovisuel public telles qu’elles sont déjà accomplies avec transparence par l’ARCOM en supprimant la nécessité de passer préalablement par le conseil d’administration de la société France Média pour la nomination de son président.
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