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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD267 (Adopté)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Zulesi.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer à la référence :
« L. 2111‑10‑2 »,
la référence :
« L. 2111‑13 ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d’une erreur de référence.
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