Recherche d'amendements

À l’alinéa 8, après le mot : « phrase », insérer les mots : « du second alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « sont élaborés conjointement par », les mots : « font l’objet d’une concertation entre ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement permet de mettre en cohérence l’amendement CD199 avec l’alinéa 6 de l’article 1^er de la proposition de loi. Il précise que les projets de servi...

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « dans les conditions prévues au II. » Exposé sommaire : L’alinéa 15 de l’article 2 permet la mobilisation de la SGP pour financer la réalisation d’infrastructures d’un Serm dont elle n’assure pas nécessairement la maîtrise d’ouvrage. Ce financement a vocation à être assuré par le recours à l’emprunt. Pou...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces gares et pôles d’échanges comprennent des aménagements permettant l’accès et le stationnement sécurisés des véhicules de covoiturage, des autres moyens de mobilités partagées et des vélos. » Exposé sommaire : Cet amendement complète la définition du service express régional métropolitain (S...

À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « la », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Nonobstant toute disposition ou stipulation contraire, les dispositions du présent article modifiant les missions et la dénomination de la Société du Grand Paris sont opposables aux tiers de plein droit sans qu’il soit besoin d’aucun accord ou formalité. Elles n’entrainent ni la résiliation d...

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « consentis », le mot : « contractés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après le mot : « public », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « Société des Grands Projets ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant : « b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’établissement public Société des Grands Projets ou sa filiale compétente peut confier à un opérateur écono...

Après le mot : « SGP », supprimer la fin de l’alinéa 21. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « arrêté par le », les mots : « délivré par arrêté du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, après le mot : « infrastructures », insérer les mots : « de transport ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la deuxième phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « expose », le mot : « présente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 24 les trois alinéas suivants : « 1° sexies (nouveau) L’article 14 est ainsi modifié : « a) Les mots : « Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « Société des Grands Projets » ; « b) Sont ajoutés les mots : « et les titres III et III bis de la présente loi ». » Exposé s...

Après le mot : « concernés », supprimer la fin de l’alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « fait l’objet d’ » les mots : « est compensée par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences des mots : « la SGP », les mots : « l’établissement public Société des Grands Projets ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La présente loi a pour objectif la mise en place d’au moins dix services express régionaux métropolitains, dans un délai de dix ans suivant sa promulgation. » II. – En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « I. ». Exposé sommaire : Le 27 novembre 2022, le Pr...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « SGP », les mots : « Société des Grands Projets ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 1° ter La Société des Grands Projets ou ses filiales peuvent être désignées maîtres d’ouvrage, par un arrêté du ministre chargé des transports, des travaux sur les lignes ou les sections de lignes sur lesquelles aucun service de fret ou de voyageurs n’a circulé au cours des cinq années pré...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Afin de lutter contre l’étalement urbain et de promouvoir le report modal, les communes ou établissements publics de coopération intercommunale compétents favorisent le renouvellement urbain, l’optimisation de l’utilisation de l’espace et la qualité urbaine des projets à proximité des gares du ser...