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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Sous-Amendement N° CD292 à l'amendement N° CD212 (Adopté)
Publié le 30 mai 2023 par : M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques.
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« commune »
le mot :
« communes ».
Exposé sommaire :
Amendement orthographique.
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