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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD228 (Adopté)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Zulesi.
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« leur sont respectivement applicables »
les mots :
« sont applicables à ses différents signataires ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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