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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD256 (Adopté)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Zulesi.
À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« établissement »,
insérer le mot :
« public ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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