Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD251 (Retiré avant séance)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Zulesi.
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« peut exercer »,
les mots :
« veille, à la demande des collectivités, à la tenue des objectifs de coût et de calendrier des projets en exerçant ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise tout d'abord à préciser que la coordination de la SGP n'est possible qu'à la demande des collectivités. Il précise ensuite que cette coordination vise à assurer le respect des objectifs de coût et de calendrier du projet.
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