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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Sous-Amendement N° CD291 à l'amendement N° CD162 (Rejeté)
Publié le 30 mai 2023 par : Mme Stambach-Terrenoir.
À l’alinéa 2, après le mot :
« déployé »
insérer les mots :
« a minima ».
Exposé sommaire :
Par ce sous-amendement, nous souhaitons préciser que les SERM sont déployés a minima dans l'aire d'attraction de la métropole.
En effet, il ne faudrait pas limiter le déploiement des SERM aux seules aires actuelles d'attraction métropolitaine, en particulier dans les métropoles qui sont susceptibles de s'agrandir et d'être davantage peuplées dans les années à venir. Nous souhaitons donc préciser que les SERM sont déployés a minima dans l'aire d'attraction de la métropole, mais sans nécessaire se limiter à cet aire d'attraction.
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