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Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , en lien avec les spécificités du territoire. » Exposé sommaire : l'objet de cet amendement vise à souligner l'importance de prendre en compte les caractéristiques uniques de chaque territoire dans la planification des améliorations des transports. Ces spécificités peuvent inclure des contraintes géogr...

Le sixième alinéa de l’article L. 2111‑10 du code des transports est complété par deux phrases ainsi rédigées: « Il intègre notamment une vision actualisée des capacités opérationnelles du réseau pour le trafic de voyageurs et de marchandises, en prenant en compte les trajectoires de développement des services express régionaux métropolitains,...

I. – À l’alinéa 4, après les mots : « haut niveau de service » insérer les mots : « , et, le cas échéant, de ligne de covoiturage ». II. – Compléter l’alinéa 4 par les mots suivants : « , d’aires de covoiturage ou de voies réservées aux transports collectifs ou au covoiturage. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la faculté ...

Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants : « , comportant une étude préalable portant sur la pertinence des différentes solutions de services de transports collectifs envisagées et sur le potentiel fiscal des territoires, ainsi qu’un plan de financement précisant les engagements de chacune des parties prenantes au projet. » Exposé sommaire ...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cet arrêté comprend notamment un plan de financement des investissements et de fonctionnement de l’exploitation des services, associant en priorité l’État, mais aussi les collectivités territoriales concernées ainsi que leurs groupements intéressés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à don...

À l’alinéa 6 substituer aux mots : « arrêté par le ministre en charge des transports » les mots : « approuvé par une délibération du conseil régional ». Exposé sommaire : Plutôt que de prévoir que le statut de service express régional métropolitain (SERM) sera établi par arrêté du ministre chargé des transports, il apparaît plus pertinent,...

Le sixième alinéa de l’article L. 2111‑10 du code des transports est ainsi modifié : a) Après le mot : « Parlement », sont insérés les mots : « , à l’ensemble des régions métropolitaines » ; b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Il intègre notamment une vision actualisée des capacités opérationnelles du réseau pour le trafi...

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 16 les deux phrases suivantes : « Dans ce cas, l’État, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales concernées, peuvent conclure une convention avec la SGP, SNCF Réseau et les autres maîtres d’ouvrage concernés, le cas échéant. Ces derniers peuvent, au besoin, exerc...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Tout projet de service express régional métropolitain est élaboré conjointement par la région, les autorités organisatrices de la mobilité et les gestionnaires d’autoroutes et voies routières express du périmètre intéressé. Il comporte, sur chacun des axes concernés, une trajectoire de réduction d...

À l’alinéa 5, après le mot : « qualité » insérer les mots : « des services et du temps de parcours ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement souligne l'importance accordée à l'optimisation de la durée des déplacements dans le cadre des améliorations globales visant à offrir des transports collectifs de meilleure qualité. Un temps de p...

À l’alinéa 4, après les mots : « niveau de service » insérer les mots : « , la création ou l’adaptation d’aménagements cyclables, de stationnements et de services vélo ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les infrastructures et les services vélo à la définition des SERM, afin de garantir la complétude de ces offres de mobili...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il ne contribue, ni directement, ni indirectement, à l’artificialisation des sols, telle que définie par la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Exposé sommaire : Le déploiement de SERM, comme celui...

À l’alinéa 4, après le mot : « routier », insérer les mots : « ou fluvial ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter la définition du Service express régional métropolitain (Serm) afin de préciser que l’offre multimodale de services de transports collectifs publics intègre bien, le cas échéant, la mise en place de services de...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à part entière les cars express aux services express régionaux métropolitains (SERM). Ces cars ont en effet toute leur place dans les SERM, au même titre que le transport ferroviaire. En relation avec les liaisons ferrées via des points m...

Avant le 1^er janvier 2024, une loi détermine les modalités dérogatoires de la prise en compte au sein des documents de planification et d’urbanisme, au titre des obligations prévues par l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effet...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Au cinquième alinéa de l’article 20‑1 du titre III bis, après les mots : « 300 mètres » sont insérés les mots : « sauf pour les aménagements cyclables où la distance est de 500 mètres, ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la limite de 300 mètres comme péri...

Alinéa 4 a) Après le mot : « service », ajouter les mots : « , et, le cas échéant, de lignes de covoiturage » b) A la fin de cet alinéa, ajouter les mots : « , d’aires de covoiturage ou de voies réservées aux transports collectifs ou au covoiturage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la faculté d’intégrer les lignes de covoit...

À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales participant » les mots : « les régions, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales participant ». Exposé sommaire : Le Service Express Régional Métropolitain e...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette délibération comprend notamment un plan de financement des investissements et de fonctionnement de l’exploitation des services, associant l’État, les collectivités territoriales concernées ainsi que leurs groupements intéressés. » Exposé sommaire : Plutôt que de prévoir que le statut de s...

À la fin de l’alinéa 6, supprimer le mot : « concernées ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à clarifier l'alinéa, car le mot supprimé n'apporte rien à la phrase.