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270 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1166 relative aux services express régionaux métropolitains
24/05/2023 — Amendement N° CD25 au texte N° 1166 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Taite, M. Cinieri, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Dive, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Vatin, M. Neuder,...
La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5722‑7 du code général des collectivités territoriales est supprimée. Exposé sommaire : Le plafonnement du versement mobilité additionnel (VMA) au regard d’un taux de versement mobilité appliqué sur un ressort territorial donné entraîne un déséquilibre entre territoires et pourrait entraver...
25/05/2023 — Amendement N° CD179 au texte N° 1166 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Pochon, M. Thierry
Après le mot : « périurbaines, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « la décarbonation des mobilités, la réduction de la pollution de l’air, la lutte contre l’autosolisme, le désenclavement des territoires insuffisamment reliés aux centres urbains. « Il ne contribue, ni directement, ni indirectement, à l’artificialisation des sols, telle ...
24/05/2023 — Amendement N° CD26 au texte N° 1166 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Taite, M. Cinieri, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Dive, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Vatin, M. Neuder,...
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 3° du I de l’article L. 2333‑64, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Dans le ressort des établissements publics de coopération intercommunale comprenant un service express régional métropolitain. » ; 2° L’article L. 2333‑66 est complété par un alinéa ainsi réd...
25/05/2023 — Amendement N° CD115 au texte N° 1166 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gac, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Peih, Mme Le Hénanff, M. Larsonneur
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 3° de l’article L. 2333‑64, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Dans le ressort des établissements publics de coopération intercommunale comprenant un service express régional métropolitain. 2° L’article L. 2333‑66 est complété par un alinéa ainsi rédigé : ...
25/05/2023 — Amendement N° CD125 au texte N° 1166 - Article 2 (Rejeté)
Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, M. Meurin, M. Villedieu, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M...
À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot : « financière », insérer les mots : « ,de la solvabilité et de la bonne gestion ». Exposé sommaire : L'ajout "de la solvabilité et de la bonne gestion" après les mots "ce rapport rend également compte de l'exposition financière" souligne deux aspects importants de l'analyse financière. La...
25/05/2023 — Amendement N° CD165 au texte N° 1166 - Article 3 (Rejeté)
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article pour les mêmes raisons que sur l'article 2 de cette proposition de loi. Par ailleurs, nous déplorons que depuis 6 ans au pouvoir, la Macronie a détruit la SNCF, avec l’ouverture à la concurrence et à la privatisation, alors même que l'exposé des motifs de c...
25/05/2023 — Amendement N° CD217 au texte N° 1166 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Thiébaut
I. – Après l’article L. 1215‑6 du code de transports, tel qu’il résulte de l’article 1er de la présente loi, il est inséré un article L. 1215‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 1215‑7. – Les circulations ferroviaires définies à l’article L. 1215‑6 font l’objet d’une tarification spécifique en ce qui concerne les redevances d’infrastr...
25/05/2023 — Amendement N° CD167 au texte N° 1166 - Article 4 (Rejeté)
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article pour les mêmes motifs enoncés dans notre amendement de suppression de l'article 2. Enfin, nous nous opposons à cet article car il va donner davantage de poids à la Société du Grand Paris (SGP) puisque la SGP pourra confier à un opérateur...
25/05/2023 — Amendement N° CD212 au texte N° 1166 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Millienne, Mme Luquet, M. Pahun, Mme Lasserre, M. Ott, M. Cosson
TITRE III : Compétence de l’autorité organisatrice de la mobilité Article 5 bis Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant le bilan de la prise de compétence d’autorité organisatrice de la mobilité par les communautés de communes, telle qu’elle a été rendue possible durant une période de temps limi...
25/05/2023 — Amendement N° CD129 au texte N° 1166 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon,...
Est incluse la résiliation unilatérale des contrats de toutes les concessions d’autoroutes, prenant effet un an après la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Amendement d'appel Suite au récent rapport de l'inspection générale des finances mettant en lumière la rentabilité démesurée des sociétés d'autoroutes, le gouvernement, bi...
25/05/2023 — Amendement N° CD53 au texte N° 1166 - Article 2 (Retiré)
M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Serva, M. Taupiac
Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 16 les deux phrases suivantes : « Dans ce cas, l’État, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales participants, peuvent conclure une convention avec la SGP, SNCF Réseau et les autres maîtres d’ouvrage concernés, le cas échéant. Ces derniers peuvent, au besoin, exe...
24/05/2023 — Amendement N° CD16 au texte N° 1166 - Article 1er (Tombe)
M. Taite, Mme Louwagie, M. Dive, M. Brigand, Mme Gruet, M. Neuder, M. Vermorel-Marques
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Tout projet de service express régional métropolitain est élaboré conjointement par la région, les autorités organisatrices de la mobilité et les gestionnaires d’autoroutes et voies routières express du périmètre intéressé. Il comporte, sur chacun des axes concernés, une trajectoire de réduction d...
23/05/2023 — Amendement N° CD11 au texte N° 1166 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Périgault, M. Vatin, M. Seitlinger, M. Dubois, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Bazin, M. K...
Compléter l’article 2 par les trois alinéas suivants : « Art. L. 20‑5. – Pour toute section nouvelle du réseau ferré national au sein d’un service express régional métropolitain pour laquelle la SGP a été désignée maître d’ouvrage au titre de l’article L. 20‑3 ou pour laquelle le financement direct de SNCF Réseau est inférieur à 20 %, le...
25/05/2023 — Amendement N° CD175 au texte N° 1166 - Article 1er (Adopté)
Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Pochon, M. Thierry
À l’alinéa 5, après le mot : « périurbaines », insérer les mots : « la lutte contre l’autosolisme, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de rappeler l’objectif de lutte contre l’autosolisme. Vinci Autoroute estimait en 2022 à 85 % le nombre de voiture n’ayant, à leur bord, qu’un seul passager. Le phénomène est même en progres...
25/05/2023 — Amendement N° CD80 au texte N° 1166 - Article 2 (Tombe)
M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M....
À l’alinéa 21, substituer au mot : « SGP » les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La présente rédaction se content...
25/05/2023 — Amendement N° CD210 au texte N° 1166 - Article 3 (Adopté)
Mme Luquet, M. Millienne, Mme Lasserre, M. Pahun, M. Ott, M. Isaac-Sibille
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et pour la réalisation des gares de voyageurs et des pôles d’échange multimodaux. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter la rédaction de cet article afin de prévoir que la convention conclue entre la SGP ou sa filiale compétente et SNCF Réseau et, le cas échéant, SNCF Gares et Connexions...
25/05/2023 — Amendement N° CD126 au texte N° 1166 - Article 2 (Adopté)
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon,...
À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer à la dernière occurrence des mots : « métropolitain régional », les mots : « régional métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à corriger la formule « service express métropolitain régional » où les deux derniers mots sont inversés.
25/05/2023 — Amendement N° CD204 au texte N° 1166 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Balanant, M. Pahun, M. Cosson
La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5722‑7 du code général des collectivités territoriales est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec la Région Bretagne. Le plafonnement du versement mobilité additionnel (VMA) au regard d’un taux de versement mobilité appliqué sur un ressort territorial donné entraî...
25/05/2023 — Amendement N° CD164 au texte N° 1166 - Article 2 (Rejeté)
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui vise à étendre les missions de la Société du Grand Paris (SGP), afin que cette dernière puisse contribuer au déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM). Force est de constater que la SGP est loin d'être un modèl...
24/05/2023 — Amendement N° CD20 au texte N° 1166 - Article 2 (Retiré)
M. Taite, Mme Louwagie, M. Dive, M. Brigand, Mme Gruet, M. Neuder, M. Vermorel-Marques
Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 16 les deux phrases suivantes : « Dans ce cas, l’État, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales concernées, peuvent conclure une convention avec la SGP, SNCF Réseau et les autres maîtres d’ouvrage concernés, le cas échéant. Ces derniers peuvent, au besoin, exerc...
