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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD9 (Retiré)
Publié le 23 mai 2023 par : M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Périgault, M. Vatin, M. Seitlinger, M. Dubois, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Kamardine, M. Cinieri, Mme Petex-Levet.
Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 16 les deux phrases suivantes :
« Dans ce cas, l’État, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales concernées, peuvent conclure une convention avec la SGP, SNCF Réseau et les autres maîtres d’ouvrage concernés, le cas échéant. Ces derniers peuvent, au besoin, exercer un rôle de coordination d’ensemble de la mise en œuvre du service express métropolitain régional. »
Exposé sommaire :
En l’état actuel de la rédaction de la proposition de loi, le rôle de coordination nécessaire à l’élaboration de la convention est confié à la SGP, ce qui n’apparaît pas judicieux. Cet amendement propose donc de réattribuer ce rôle à l’Etat, aux collectivités territoriales et aux groupements de collectivités intéressés. En tant que financeurs et prescripteurs, c’est en effet à eux que doit incomber cette responsabilité.
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