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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166

Amendement N° CD137 (Rejeté)

Publié le 25 mai 2023 par : M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu.

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Proposition de loi N° 1166 relative aux services express régionaux métropolitains

Article 1er

À la fin de l’alinéa 6, supprimer le mot :

« concernées ».

Exposé sommaire :

Cet amendement rédactionnel vise à clarifier l'alinéa, car le mot supprimé n'apporte rien à la phrase.

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