Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166

Amendement N° CD137 (Rejeté)

Publié le 25 mai 2023 par : M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 6, supprimer le mot :

« concernées ».

Exposé sommaire :

Cet amendement rédactionnel vise à clarifier l'alinéa, car le mot supprimé n'apporte rien à la phrase.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion