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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD30 (Irrecevable)
Publié le 24 mai 2023 par : M. Adam, M. Gouffier Valente, Mme Lasserre, Mme Le Feur, M. Fait, M. Ardouin, Mme Petel, Mme Métayer, M. Falorni, M. Fiévet, Mme Brugnera, M. Haury, Mme Babault, Mme Gatel.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Au cinquième alinéa de l’article 20‑1 du titre III bis, après les mots : « 300 mètres » sont insérés les mots : « sauf pour les aménagements cyclables où la distance est de 500 mètres, ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la limite de 300 mètres comme périmètre maximal d’intervention de la SGP pour la réalisation d’équipements utiles aux vélos, notamment des places de stationnement sécurisées, et de faire passer cette distance maximale à 500 mètres.
En effet, cette limite définie par loi n°2010-597 du 3 juin 2010 limite la SGP dans sa capacité à participer à la réalisation d’équipements à destination des vélos à proximité des gares.
La création de stationnement vélo sécurisé en gare et autour des gares est une condition essentielle pour inciter et pérenniser les pratiques intermodales et multimodales.
Ainsi, augmenter la distance d’intervention de la SGP à 500 mètres pour la création de ce type d’équipement semble utile pour développer et favoriser la pratique du vélo.
Tel est le sens de l’amendement proposé.
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